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CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE
Fontaine Fred, Agissant pour le compte de la société CONTRACT'CONSEIL en cours de formation

Numéro de dépôt :
3734091
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/04/2020
CONTRACT\' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE de Fontaine Fred

Présentation de la marque CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE

Déposée le 29 avril 2010 par Fontaine Fred auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est Fontaine Fred, Agissant pour le compte de la société CONTRACT'CONSEIL en cours de formation domicilié(e) 1 rue de la Loire - 67800 - HOENHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fontaine Fred domicilié(e) 1 rue de la Loire - 67800 - HOENHEIM - France.

La marque CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRACT' CONSEIL LA GESTION CONTRACTUELLE DYNAMIQUE est expirée depuis le 29 avril 2020.


Fontaine Fred, Agissant pour le compte de la société CONTRACT'CONSEIL en cours de formation - 1 rue de la Loire - 67800 - HOENHEIM - France


Fontaine Fred - 1 rue de la Loire - 67800 - HOENHEIM - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services d'enseignement.

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Services juridiques ; Consultations professionnelles en rapport avec la gestion contractuelle de marchés publics et/ou privés ; Services d'accompagnement et d'assistance dans la gestion administrative des pièces marchés-travaux.